Pneu neige obligatoire, tout savoir !

La nouvelle loi Montagne est entrée en vigueur en France en novembre 2021, promulguée par le décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019, la loi Montagne oblige les automobilistes d’être équipés de pneu neige ou de chaîne à neige afin de circuler dans les régions de hautes montagnes du 1er novembre au 31 mars. 

Dans cet article, nous allons décrypter pour vous : 

Entrée en vigueur en novembre 2021, le gouvernement à autoriser une période de tolérance de 1 an. À partir du 1er novembre 2022  loi montagne 2 est mise en application. 

L’objectif de cette nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées.

Il s’agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation.

De nouveaux panneaux de signalisation informent de l’entrée dans une zone à équipement obligatoire.

On y retrouve 3 catégories distinctes : 

À noter : avant le 1er Novembre 2021, il n’était pas obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de chaînes à neige.

L’équipement obligatoire à avoir dans sa voiture est identique pour les trois catégories de véhicules immatriculés citées ci-dessus depuis la mise en application de la loi montagne avec l’article L.314-1 du code de la route,

Vous devez être équipé de pneus hiver comportant un “symbole alpin” accompagné de lettres « M+S », « M.S » ou « M&S »ou le label “3PMSF” ou de pneus 4 saisons “3PMSF” ou de chaussettes à neige, chaînes à neige dit système antidérapant amovibles. Ces équipements doivent être équipés sur au moins deux de vos roues motrices pour différents véhicules : 

Environ 48 départements français sont concernés par la loi Montagne, dans des zones de massif montagneux situées dans les Alpes, la Corse, le Jura, le Massif Central, le Massif vosgien et les Pyrénées.

L’obligation d’équipements en période hivernale est symbolisée à l’entrée et la sortie d’une zone concernée par des panneaux l’obligation réglementaire : 

Tout conducteur résident d’une région concerné directement par la loi Montagne ou non, les sanctions encourues sont identiques. C’est à dire que vous pouvez être sanctionné d’une amende de niveau 4 d’un montant forfaitaire de 135€. L’infraction relevée est à la charge du conducteur et non pas au propriétaire du véhicule.

Les autorités compétentes peuvent également, en cas de contrôle, immobiliser votre véhicule si vous gênez la circulation en cas de chaussée glissante ou enneigée. 

En Espagne, les pneus neige sont obligatoires comme en France, c’est-à-dire dans des zones délimitées par des panneaux de signalisation à des périodes de temps données.

Les pneus neiges ou les chaînes à neige sont obligatoires durant les périodes hivernales (1er novembre ou 1er décembre au 31 mars) dans les pays Européens suivants :

Les pneus neige sont obligatoires dans les pays suivants si les conditions climatiques sont défavorables qu’importe la période de l’année :

En Italie, ils ne sont pas obligatoires, toutefois, si vous circulez au Val d’Aoste entre le 15 octobre et le 15 avril vous devez être équipé de pneus hiver. 

Le pneu neige n’est pas non plus obligatoire : en Belgique, au Portugal, en Irlande, au Royaume-Uni, au Pays-Bas, au Danemark, en Pologne, en Hongrie, en Grèce, à Chypre et à Malte.